Conditions Générales de Vente
Désignation
La société Art-Massage désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé à Sainte Adèle au Québec Canada. La société Art-Massage met en place et dispense des formations en ligne de Massothérapie au travers de sa plate-forme d’apprentissage Art-Massage.ca.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formations en ligne offertes par la société Art-Massage pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Attestation
Pour chaque formation, la société Art-Massage SNP s’engage à fournir une attestation au client une fois la formation complète par l’étudiant.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en Dollars Canadien. Aucune taxe n’est applicable sur les formations professionnelles.
Le paiement est à effectuer en ligne par Carte de Crédit (Canada et International) ou Virement Interac (Canada).
Une formation en ligne est un produit numérique (document digital téléchargeable). Il ne peut donc pas être Échangeable ni Remboursable. En effet, dès votre inscription à une formation, vous avez accès à l’intégralité des contenus de cette formation instantanément.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, Art-Massage pourra modifier les contenus des formations. (mise à jour des connaissances, techniques, documents ou vidéos, type de rencontres, formats des contenus…)
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et Libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Art-Massage SNP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du Canada, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi canadienne. En cas de litige survenant entre la société Art-Massage SNP et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Saint-Jêrome.
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