Conditions Générales de Vente

Désignation

La société Art-Massage désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé à Saint Jérome au Québec Canada. La société Art-Massage met en place et dispense des formations en ligne de Massothérapie au travers de sa plate-forme d'apprentissage Art-Massage.ca.

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formations en ligne offertes par la société Art-Massage pour le compte d'un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Attestation

Pour chaque formation, la société Art-Massage SNP s'engage à fournir une attestation au client une fois la formation complète par l'étudiant. 

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en Dollars Canadien. Aucune taxe n'est applicable sur les formations professionnelles.

Le paiement est à effectuer en ligne par Carte de Crédit (Canada et International) ou Virement Interac (Canada). 

Une formation en ligne est un produit numérique (document digital téléchargeable). Il ne peut donc pas être Échangeable ni Remboursable. En effet, dès votre inscription à une formation, vous avez accès à l'intégralité des contenus de cette formation instantanément. 

Remboursement

Nos formations en ligne ne sont pas remboursables une fois l'inscription confirmée et les accès transmis.

Lorsqu'une inscription est validée, l'espace de formation est créé ou activé, les identifiants sont transmis, et le contenu pédagogique est mis à disposition de l'étudiant(e). À partir de ce moment, la formation est considérée comme accessible, même si l'étudiant(e) ne s'est pas encore connecté(e), n'a pas encore consulté les vidéos, n'a pas téléchargé les documents ou n'a pas commencé la pratique.

Le fait de ne pas utiliser immédiatement son accès ne constitue donc pas un motif de remboursement. Une formation en ligne n'est pas un produit physique retournable : il s'agit d'un contenu pédagogique numérique mis à disposition après l'inscription.

De la même manière, un changement d'avis, un manque de disponibilité, une situation personnelle, professionnelle, familiale ou médicale survenant après l'inscription ne permet pas d'annuler rétroactivement l'achat ni d'obtenir un remboursement.

Nous comprenons toutefois que certaines situations puissent retarder le début de votre formation. C'est pourquoi nos formations en ligne peuvent être suivies à votre rythme. Vous conservez votre accès et pouvez commencer plus tard, reprendre progressivement, consulter d'abord les contenus théoriques, visionner les vidéos, puis pratiquer lorsque votre situation le permet.

Avant de vous inscrire, nous vous invitons donc à bien vérifier que la formation correspond à votre projet, à votre disponibilité, à votre condition physique et à vos besoins. En cas de doute important, notamment pour une limitation physique, une douleur, une blessure ou une condition médicale pouvant nuire à la pratique du massage, il est préférable de demander conseil à un professionnel de santé avant de finaliser votre inscription.

Un remboursement peut uniquement être envisagé dans des cas exceptionnels, par exemple une erreur de facturation, un double paiement, ou une impossibilité technique avérée d'accéder à la formation malgré l'intervention de notre support. Ces situations sont étudiées au cas par cas.

En dehors de ces situations exceptionnelles, toute inscription confirmée à une formation en ligne est définitive.

Programme des formations

S'il le juge nécessaire, Art-Massage pourra modifier les contenus des formations. (mise à jour des connaissances, techniques, documents ou vidéos, type de rencontres, formats des contenus…)

 Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

Informatique et Libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Art-Massage SNP sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du Canada, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi canadienne. En cas de litige survenant entre la société Art-Massage SNP et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux de Saint-Jêrome.

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